Conditions générales de vente

Règle n° 1

Les commandes passées par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (site web, téléphone, email, etc...) Inclus l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site Imprimerie-en-ligne.pro et par tout autre moyen auprès de notre société. Les commandes deviennent effectives après paiement de votre panier, sous réserve que les fichiers envoyés à Imprimerie-en-ligne.pro respectent les spécifications techniques mentionnées dans la rubrique « Fichiers acceptés ».

Règle n° 2

Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client via le système d'upload du site. L'ensemble des fichiers doit être fournis conformes aux formats spécifiés dans la rubrique « Gabarits ». Pour les formats non conformes, nous ne garantissons pas une impression sans défaut. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers, dans le cas d'erreur de transfert de fichiers, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable.

Règle n° 3

Imprimerie-en-ligne.pro n'est soumis à aucune obligation de contrôle. Les fichiers, le bon à tirer papier ou en ligne engage la responsabilité du client sur le contenu du document. Les couleurs restituées sur l'écran du client n'étant pas contractuelles, ainsi que celles réalisées par vos soins par une imprimante jet d'encre ou laser, ne seront pas celles restituées sur les documents imprimés. Dans la plupart des cas, les impressions sont réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liés à ce type d'impression. De même lorsqu'il s'agit d'une réimpression, celle-ci ne sera pas fidèle à 100%. Le client accepte qu'il y ait des variations de teintes tout au long d'un tirage et des anomalies pouvant avoir échappé à notre surveillance. Toute correction d'auteur fera l'objet d'une facturation sur la base d'un taux horaire de 50€HT. Les fichiers ne sont pas archivés. Les quantités commandées seront livrées dans la limite de tolérance de 10% en plus ou en moins en raisons des aléas de la fabrication.

  • Fichiers acceptés

Nous acceptons les fichiers aux formats EPS - PDF.
Veillez aussi à ce que la charge d'encre ne dépasse jamais 330% pour le total des quatre couleurs (Norme ECI 2008 - ISO Coated V2 - FOGRA 39L).

  • Fichiers non acceptés

Nous n'acceptons pas les fichiers provenant des applications Word, Excel, PowerPoint, Publisher, Pagemaker, vous devez les exporter en format PDF en haute résolution.

  • Livraison

Les livraisons des petits colis jusqu'à 5kg seront effectuées par Colissimo dans un délai de 3 jours. Pour les quantités plus importantes, celles-ci seront effectuées par des transporteurs. Les livraisons se font du Lundi au Vendredi, la plage horaire de livraison est comprise entre 8h00 et 18h00. Dans le cas d'un retard de livraison du transporteur, Imprimerie-en-ligne.pro ne pourra être tenu pour responsable. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les réclamations concernant les manquants, retards de livraisons ou avaries devront être signalées à réception du bon de livraison ou auprès du transporteur. Pour être recevable, celle-ci devra faire l'objet d'envoi par lettre recommandée à la société Misteriel. 

  • Service après-vente

Si malgré nos contrôles, les produits imprimés présentent une réelle malfaçon, vous disposez d'un délai de 7 jours maximum à réception de votre commande pour effectuer une réclamation sur notre site. Il vous suffit de nous envoyer un mail par l'intermédiaire de notre site, et en parallèle de nous envoyer 50 ex. défectueux accompagnés d'une copie de votre mail de réclamation.

  • Contrefaçon et copyright

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

  • Fichiers

La société Misteriel n'a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l'impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
L'impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Imprimerie-en-ligne.pro. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client.
La société Misteriel se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.).
Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l'impression.
Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. S'agissant de fichiers fournis, la société Misteriel n'est pas soumise à une obligation de contrôle.
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). Dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.
La société Misteriel a le droit de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n'est pas systématique.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers ne sont ni restitués, ni archivés.         

  • Droit en vigueur

La loi française est seule applicable
CGV mises à jour le 17/10/2016

  • Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un email à contact@mister-iel.com